Famous Quotes:Droit de citation Quotes
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On se réfèrera à l'article Droit de citation sur Wikipédia.
La question du droit de citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre.
Le droit de citation a des acceptions légèrement différentes selon les législations nationales. En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine. Dans l'Union européenne, c'est la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 qui doit s'appliquer, à charge pour les états membres de la traduire dans leur propre législation. Aux États-Unis d'Amérique, c'est le Titre 17 du United States Code qui régie la propriété intellectuelle. Le fair use correspond à peu près au droit de citation.
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Extraits
Le droit de citation pour le cas des œuvres littéraires
La citation doit être brève et doit servir au sein d'une œuvre construite à illustrer un propos. Elle implique que le nom de l'auteur et celui de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités. Sa situation juridique est fixée depuis longtemps dans le domaine littéraire. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.
Législation francaise
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. »
Législation canadienne
L'article 27.2 permet l'utilisation équitable (« fair dealing ») d'une œuvre à des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte-rendu destiné aux journaux, à la condition que l'œuvre originale soit citée. Cela correspond au fair use.
Législation suisse
L'article 25 de la LDA (Loi Fédérale sur le droit d'auteur)[1] stipule :
- Les citations tirées d’oeuvres divulguées sont licites dans la mesure ou elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue.
- La citation doit être indiquée; la source et, pour autant qu’il y soit désigné, l’auteur, doivent être mentionnés.
Références
Conséquences
Famous Quotes a par conséquent le droit de présenter de courtes citations d'œuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public, à la seule condition d'y ajouter le nom de l'auteur et le nom de l'œuvre d'où elles sont extraites.
